Cégep de Matane

Sommaire des droits annuels exigés

Services éducatifs du Cégep de Matane

Nature des droits
R-7A    Droits d'admission

Montant

• 30 $ lors d’une demande d’admission adressée directement au Cégep de Matane.
• 30 $ pour l’ouverture d’un dossier pour l’évaluation et la reconnaissance d’acquis de compétence (RAC) et les activités de formation manquante

Modalités de perception

Les droits d’admission et d’ouverture de dossier pour la reconnaissance de compétences sont perçus au moment du dépôt de la demande. Le défaut de paiement entraîne la cessation de la démarche par le cégep.

Modalités de remboursement

Les droits d’admission ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation du programme.

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Nature des droits
R-7B    Droits d'inscription

Montant

20 $ par session pour étudiant à temps plein et 5 $ par cours pour étudiant à temps partiel.

Modalités de perception

Les droits d’inscription sont payables en totalité au moment du choix de cours. Le défaut de paiement entraîne l’annulation de l’inscription aux cours choisis.

Modalités de remboursement

• Les droits d’inscription sont remboursables si le cégep annule un ou des cours pour un étudiant.
  ou
• Si un étudiant fait l’objet d’un refus du collège en vertu du règlement (R-15) sur les conditions d’admission et de la réussite scolaire.

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Nature des droits
R-7C    Droits afférents aux services d'enseignement

Montant

25 $ par session pour étudiant à temps plein. Ils sont répartis de la façon suivante :

• Carte étudiante 0,50 $
• Guide étudiant 4 $
• Services d’accueil 6 $
• Aide à la réussite et orientation 4,50 $
• Notes de cours (imprimerie) 10 $

Ces droits sont de 6 $ par cours pour l’étudiant à temps partiel.

Modalités de perception

Les droits afférents aux services d’enseignement sont payables en totalité au moment de la confirmation du choix de cours. Le défaut de paiement entraîne l’annulation de l’inscription aux cours choisis.

Modalités de remboursement

• Remboursement en totalité si l’étudiant annule son choix de cours avant la date du début des cours.
  ou
• Si un étudiant fait l’objet d’un refus du cégep en vertu du règlement (R-15) sur les conditions d’admission et de la réussite scolaire.
• Remboursement à 50 % si un étudiant abandonne ses études au plus tard le 19 septembre ou le 14 février ou avant que 20 % des activités ne soient écoulées, selon la situation qui s’applique.

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Nature des droits
R-7D    Droits de toute autre nature

Montant

Les droits relatifs aux affaires étudiantes sont de 40 $ par session, pour l’étudiant à temps plein. Ils sont répartis de la façon suivante :

• Activités sportives : 18,50 $
• Activités socioculturelles : 15 $
• Activités communautaires : 1,50 $
• Recherche d’emploi : 1 $
• Assurance-accident : 2 $
• Casier postal étudiant : 2 $

et 10 $ par cours pour étudiant à temps partiel.

Modalités de perception

Les droits relatifs aux affaires étudiantes sont payables en totalité au moment du choix de cours. Le défaut de paiement entraîne l’annulation de l’inscription aux cours choisis.

Modalités de remboursement

• Remboursement en totalité si l’étudiant annule son choix de cours avant la date du début des cours.
  ou
• Si un étudiant fait l’objet d’un refus du cégep en vertu du règlement (R-15) sur les conditions d’admission et de la réussite scolaire.
• Remboursement à 50 % si un étudiant abandonne ses études au plus tard le 19 septembre ou le 14 février ou avant que 20 % des activités ne soient écoulées, selon la situation qui s’applique.

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Nature de droits
R-7E    Droits de scolarité

Montant

Les étudiants exempts de droits de scolarité sont :

• Les étudiants à temps plein, les étudiants réguliers en fin de programme et les étudiants réguliers à temps partiel atteints d’une déficience fonctionnelle, en conformité avec les articles 1.1 du Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger.
• Les étudiants en formation particulière et les étudiants commandités, pour lesquels le cégep reçoit compensation d’autres sources que de l’étudiant.

Les étudiants devant acquitter des droits de scolarité sont :

• Les étudiants réguliers à temps partiel acquittent 2 $ par période de cours.
• Les étudiants réguliers inscrits à des cours hors programme acquittent au moins 2 $ par période de cours selon la spécificité du programme ou du cours concerné.
• Les étudiants étrangers, qui ne sont pas exempts selon l’article 2.4 du Règlement R-7-E, acquittent les droits de scolarité fixés par le Ministre selon le domaine de formation.

Modalités de perception

Ces droits sont payables au moment de la remise de l’horaire.

Tout étudiant en défaut de paiement des droits de scolarité ne peut se voir attribuer les unités attachées à tous les cours auxquels il est inscrit à la session concernée tant que ce défaut ou ce retard persiste.

Modalités de remboursement

Remboursement en totalité si l’étudiant abandonne le ou les cours au plus tard le 19 septembre ou le 14 février ou avant que 20 % des activités ne soient écoulées, selon la situation qui s’applique.

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Nature de droits
R-7F Frais imputable à certaines catégories d'étudiants

Montant

Étrangers non couverts par la Régie de l'assurance-maladie du Québec
Sous réserve d’une exemption, la souscription de 600 $ pour l’année 2011-2012 à ce Régime est obligatoire pour tout étudiant étranger admissible.

Tout étudiant étranger admissible est exempté de participer à ce Régime d’assurance collective s’il démontre, à la satisfaction du Collège, qu’il est inscrit au Régime d’assurance maladie du Québec en vertu de l’entente de réciprocité en matière de santé et sécurité sociale conclue avec certains pays.

Modalités de perception

Ces droits sont payables au moment de la remise de l’horaire.

Modalités de remboursements

Les modalités de remboursement sont fixées par l’assureur.

Montant

Les étudiants inscrits à une formation à distance offerte par le biais d’une plate-forme virtuelle d’enseignement et d’apprentissage

• Tout étudiant qui s’inscrit à une formation offerte à distance par le biais d’une plate-forme virtuelle doit payer ces frais.
• Les frais d’utilisation de plates-formes sont composés d’un frais fixe d’inscription au service par cours et d’un coût horaire.
• Le tarif horaire d’utilisation de plates-formes est établi annuellement par le cégep.
• Tout étudiant qui s’inscrit à une formation offerte à distance par le biais d’une plate-forme virtuelle doit signer un contrat de service décrivant les services offerts, les obligations de l’étudiant et les modalités de remboursement le cas échéant.

Modalités de perception

• Ces droits sont payables en totalité à l’inscription ou en trois versements aux dates fixées par le contrat établi entre le cégep et l’étudiant.

Modalités de remboursement

Seuls les frais d’utilisation horaire pour les heures non utilisées sont remboursables à l’étudiant qui abandonne un cours ou ses études.

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Nature des droits
Cotisation à l'Association étudiante (ASSO)

Montant

15 $ par session.

Modalités de perception

La cotisation à l’ASSO est payable en totalité au moment du choix de cours. Le défaut de paiement entraîne l’annulation de l’inscription aux cours choisis.

Modalités de remboursement

• Remboursement en totalité si l’étudiant annule son choix de cours avant la date du début des cours.
  ou
• Si un étudiant fait l’objet d’un refus du cégep en vertu du règlement (R-15) sur les conditions d’admission et de la réussite scolaire.
• Remboursement à 50 % si un étudiant abandonne ses études au plus tard le 19 septembre ou le 14 février ou avant que 20 % des activités ne soient écoulées, selon la situation qui s’applique.

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Nature des droits
Clef de casier postal

Montant

Dépôt de 3 $ par session.

Modalités de perception

Le dépôt est payable au moment du choix de cours.

Modalités de remboursement

Le remboursement est fait par la COOP du Cégep de Matane au moment de la remise de la clef ou sur demande si l’étudiant annule son inscription avant le début des cours.

NOTE : Pour plus de détails, consulter les Règlements sur le site Web du cégep.

Direction des Services éducatifs - Service à l'étudiant
Septembre 2011