Cégep de Matane

L’assurance maladie et hospitalisation

Tout étudiant en provenance de l’international doit :

• être couvert par une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale
  ou
• être titulaire d’un contrat d’assurance maladie et hospitalisation valide au Canada pour lui-même et pour les personnes à charge qui l’accompagnent.

Les étudiants en provenance du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal et de la Suède
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays, soit le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède.

L’étudiant peut ainsi avoir droit à l’assurance maladie du Québec et bénéficier des dispositions de ces ententes. Notez toutefois que l’entente signée avec la Grèce ne couvre pas l’étudiant. Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

• Elles évitent aux personnes arrivant de l’extérieur du Canada d’être soumises à une période d’attente pouvant durer jusqu’à trois mois avant d’avoir droit aux services couverts par le régime.
• Elles donnent droit aux médicaments couverts dans le cadre du régime public d’assurance médicaments aux étudiants de la France.

Vous pourrez faire votre demande d’assurance maladie auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) après votre arrivée au Québec.

La personne qui séjourne au Québec pour y étudier doit joindre à son formulaire les documents suivants :

• Une preuve d’assurance ou une attestation d’affiliation au régime de santé de son pays d’origine (on peut communiquer avec l’organisme de sécurité sociale de son pays pour connaître le document à fournir).
• Le certificat d’acceptation du Québec.
• Une attestation d’inscription à temps plein dans l’établissement d’enseignement fréquenté.
• Une preuve de nationalité française, pour l’étudiant provenant de la France.

Le conjoint et les personnes à charge accompagnant l’étudiant peuvent être inscrites au régime et bénéficier des dispositions d’une entente. Cependant, leur nom doit  paraître sur la preuve d’assurance, sur l’attestation d’affiliation au régime de santé du pays d’origine ou sur le certificat d’assujettissement remis à la Régie par le travailleur ou l’étudiant qu’elles accompagnent. Le conjoint et les personnes à charge doivent joindre à leur formulaire les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes de l’immigration.

Les étudiants en provenance d’un pays autre que le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède
Les étudiants provenant d’un autre pays que le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède doivent obligatoirement être titulaire d’un contrat d’assurance maladie et hospitalisation valide au Canada pour l’étudiant et les personnes à sa charge.

À son arrivée au Cégep de Matane, l’étudiant recevra l’information concernant sa couverture obligatoire. Le paiement de la cotisation à cette assurance devra être fait lors de la journée d’inscription. Le coût de cette assurance obligatoire est de 600 $ pour l’année scolaire 2011-2012.