Cégep de Matane

Quelles démarches officielles dois-je effectuer pour étudier au Québec?

Votre demande d’admission a été acceptée au Cégep de Matane? Vous devrez maintenant effectuer les démarches officielles vous permettant d’obtenir les documents nécessaires à votre arrivée au Québec.

Comme les procédures pour le certificat d’acceptation du Québec et le permis d’études peuvent prendre plusieurs semaines, il est conseillé de commencer les démarches le plus rapidement possible après avoir reçu votre lettre d’admission du cégep.

Fait à noter, si vous ne joignez pas tous les documents requis à vos demandes, des délais supplémentaires sont à prévoir. Assurez-vous donc d’avoir joint toutes les pièces nécessaires à vos demandes de CAQ et de permis d’études.

1. Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), émis par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec

2. Le permis d'études au Canada émis par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

3. L'assurance maladie et hospitalisation

Il est important de noter la date d'expiration du permis d'études et du CAQ et de ne pas laisser passer la date d'expiration, Ces derniers doivent être renouvelés avant leur échéance.

1. Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)

Pour faire une demande de CAQ, les étudiants internationaux doivent remplir le formulaire Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et joindre, en plus du paiement, différents documents selon le pays de résidence actuelle.

FRAIS

Des frais de 104 $ CAN sont exigés pour l’examen de votre demande de certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études. Assurez-vous de faire votre paiement en respectant les seuls modes de paiement acceptés.

Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée et ils ne sont pas déductibles des frais exigés par le gouvernement du Canada. D’autres frais sont exigés par le gouvernement du Canada pour la demande de permis d’études.

PREUVE DE CAPACITÉ FINANCIÈRE

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez démontrer que vous disposez des ressources suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CAN), de subsistance pour toute la durée de votre séjour.

Pour ce faire, vous devrez joindre à votre demande de CAQ des preuves de capacité financière.

2. Le permis d'études au Canada

La demande de permis d’études doit être présentée par les personnes qui sont à l’extérieur du Canada, qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents du Canada et qui souhaitent étudier au Canada. Un permis d’études sera délivré si la demande est acceptée. Une trousse en format pdf est disponible pour vous aider à compléter votre demande.

Sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada, vous trouverez l’information vous expliquant comment faire une demande de permis d’études.

Pour éviter les délais dans le traitement de votre demande de permis d’études, assurez-vous d’avoir joint tous les documents requis.

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3. L'assurance maladie et hospitalisation

Tout étudiant en provenance de l’international doit :

• être couvert par une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale
  ou
• être titulaire d'un contrat d'assurance maladie et hospitalisation valide au Canada pour lui-même et pour les personnes à charge qui l'accompagnent

 A. Les étudiants en provenance du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal et de la Suède :

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays, soit le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède.

L'étudiant peut ainsi avoir droit à l'assurance maladie du Québec et bénéficier des dispositions de ces ententes. Notez toutefois que l'entente signée avec la Grèce ne couvre pas l'étudiant. Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

• Elles évitent aux personnes arrivant de l'extérieur du Canada d'être soumises à une période d'attente pouvant durer jusqu'à trois mois avant d'avoir droit aux services couverts par le régime.
• Elles donnent droit aux médicaments couverts dans le cadre du régime public d'assurance médicaments aux étudiants de la France.

Vous pourrez faire votre demande d’assurance maladie auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) après votre arrivée au Québec.

La personne qui séjourne au Québec pour y étudier doit joindre à son formulaire les documents suivants :

• Une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de son pays d'origine (on peut communiquer avec l'organisme de sécurité sociale de son pays pour connaître le document à fournir).
• Le certificat d'acceptation du Québec.
• Une attestation d'inscription à temps plein dans l'établissement d'enseignement fréquenté.
• Une preuve de nationalité française, pour l'étudiant provenant de la France.

Le conjoint et les personnes à charge accompagnant l'étudiant peuvent être inscrites au régime et bénéficier des dispositions d'une entente. Cependant, leur nom doit paraître sur la preuve d'assurance, sur l'attestation d'affiliation au régime de santé du pays d'origine ou sur le certificat d'assujettissement remis à la Régie par le travailleur ou l'étudiant qu'elles accompagnent. Le conjoint et les personnes à charge doivent joindre à leur formulaire les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration.

B. Les étudiants en provenance d’un pays autre que le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède :

Les étudiants provenant d’un autre pays que le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède doivent obligatoirement être titulaire d'un contrat d'assurance maladie et hospitalisation valide au Canada pour l’étudiant et les personnes à sa charge.

À son arrivée au Cégep de Matane, l’étudiant recevra l’information concernant sa couverture obligatoire. Le paiement de la cotisation à cette assurance devra être fait lors de la journée d’inscription.

Un montant annuel de 648 $ est exigé en 2011-2012 pour couvrir les frais liés à cette assurance.

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